Conditions générales de vente

  1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.
  1. Contractant, service client
Le contrat de vente est conclu avec la Société Massivmoebel24 GmbH.
Pour plus d'informations sur notre société, reportez-vous aux mentions légales.
Pour toutes questions, réclamations et contestations, veuillez contacter notre service client par téléphone au +49 9207 98899 0 du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 16 h 00.
  1. Code de bonnes pratiques
Nous avons adopté les codes de bonnes pratiques suivants :
  • Trusted Shops - URL du code de bonnes pratiques :
http://http ://www.trustedshops.de/shopbetreiber/qualitaetskriterien.html
  1. Conclusion du contrat
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre engageant la responsabilité légale du vendeur mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton « commander », vous effectuez une commande ferme des produits se trouvant dans votre panier. La confirmation de la commande est effectuée directement après l'envoi de la commande. Nous pouvons confirmer votre commande soit par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande ou par l’expédition de la marchandise dans un délai de deux jours. À moins que vous n'ayez opté pour le paiement par carte de crédit. Dans ce cas, l'acte de vente est réputé conclu au moment où la carte bancaire est débitée (lors de la réalisation de la commande). À moins que vous n'ayez opté pour le mode de paiement PayPal. Dans ce cas, l'acte de vente est réputé conclu au moment où l'ordre de paiement est confirmé par le prestataire de services de paiement.
Toutefois, la vente n'est valablement conclue que si la transaction se finalise par l'envoie de la commande.
  1. Frais d'expédition
Aux prix des produits indiqués s'ajoutent des frais d'expédition. Pour plus de détails sur le montant des frais d'expédition, veuillez consulter nos offres.
  1. Paiement au comptant à l'enlèvement de la marchandise par vos soins
En principe, la marchandise peut être enlevée directement à la Société Massivmoebel 24 GmbH, Steinfeld 89, 96187 Stadelhofen, Allemagne, aux heures de service suivantes : du lundi au vendredi, entre 8 h 00 et 17 h 00
  1. Packstation
Nous ne livrons pas dans les Packstations.
  1. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
  1. Dommages de transport
Si vous constatez des dommages de transport évidents sur la marchandise, effectuez une réclamation le plus tôt possible auprès du transporteur et contactez-nous dans les meilleurs délais. Le défaut de réclamation ou de prise de contact avec nous n'a pas de conséquences sur vos droits de garantie légaux. Vous nous aiderez cependant à faire valoir nos propres revendications vis-à-vis du transporteur et de l'assurance de transport.
10.       Rétractation
 
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour résilier le contrat sans être obligé de préciser le motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Massivmoebel 24 GmbH, Steinfeld 89, 96187 Stadelhofen, service-client@massivmoebel24.de, téléphone : +49 9207 98899 122 fax : +49 9207 98899 155) de manière explicite (p. ex. lettre postale, fax ou e-mail) de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation joint en annexe, cela n'étant toutefois pas obligatoire.
Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation est effectuée dans le délai prévu.
Conséquences de la rétractation
En cas de résiliation du contrat, nous vous remboursons la totalité des sommes reçues de votre part, frais de livraison compris (à l'exception des frais complémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison économique que nous proposons par défaut) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la résiliation du contrat. Sauf autre convention formelle conclue avec vous, le mode de paiement utilisé pour ce remboursement sera le même que celui utilisé lors de la transaction initiale, aucune indemnité ne vous sera facturée pour ce remboursement.
Nous reprenons la marchandise aux mêmes conditions qu'à la livraison. Nous prenons en charge les frais de retour de la marchandise. Vous devrez supporter les frais engendrés par une dépréciation éventuelle de la marchandise si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de celle-ci.
  • Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
  • contrats de livraison de marchandises non préfabriquées et dont la production résulte d'un choix ou d'une décision individuels du consommateur ou contrats expressément rédigés pour répondre aux besoins personnels du consommateur.
 
 
Formulaire type de rétractation
Télécharger le formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer)
– À Massivmoebel 24 GmbH, Steinfeld 89, 96187 Stadelhofen, service-client@massivmoebel24.de, téléphone : +49 9207 98899 122 fax : +49 9207 98899 155
– Par la présente, je/nous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat conclu pour l'achat de la marchandise suivante (*)/la prestation de service suivante (*)
– Commandé le (*)/réceptionné le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour le formulaire papier)
– Date
(*) Rayer la mention inutile.
  1. Prise en charge des frais en cas d'exercice du droit de rétractation
Nous faisons usage de la possibilité qui nous est donnée, dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation visé au point précédent, de vous imputer les frais de retour comme suit : les frais réguliers de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée est conforme à la commande et si le prix de la marchandise à réexpédier ne dépasse pas la somme de 40 euros ou pour un matériel d'un coût plus élevé si au moment de la rétractation vous n'avez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel comme convenu dans le contrat.
Ces frais vous seront également imputés si la marchandise ne peut être livrée à votre domicile ou à sa destination pour des raisons liées à la construction et ce, quel que soit le type de livraison.
  1. Enregistrement du texte contractuel
Nous n'enregistrons pas le texte contractuel.
  1. Langue du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.
 
 
 
Exclusion de responsabilité
  1. Contenu de l'offre en ligne
L'auteur ne garantit en aucun cas l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. En principe, l'auteur exclut toute responsabilité en cas de dommages matériels ou de préjudice moral résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations mises à disposition ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, à moins qu'on ne puisse apporter la preuve d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de l'auteur. Toutes les offres sont sans engagement ni obligation. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, ou supprimer tout ou des parties de pages proposées ou encore de suspendre provisoirement ou définitivement la publication de ces contenus.
  1. Renvois et liens
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  1. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
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